Documents CRMW

Information importante Mai 2022

1- Les formulaires d’inclusion dans la base de données du CRMW changent ! Il fallait en effet que nous nous mettions en conformité avec la réglementation RGPD et que nous puissions faire état de la qualification “recherche”. Nos démarches ont enfin abouti mais il a été nécessaire de réécrire l’ensemble des documents.

2- Vous trouverez ci joint le “set” complet des nouveaux documents du CRMW (version février 2022 (MAJ juin 2023 : version 6.2 de juin 2023) qui doivent être dorénavant exclusivement utilisés (vous devez détruire toutes les versions précédentes).

3- Une précision importante: pour être conforme « RGPD », la nouvelle version de la note d’information doit être remise non seulement à vos nouveaux patients mais aussi à ceux qui ont déjà été inclus dans le CRMW. Vous pouvez soit la remettre  “au fil de l’eau” lors des consultations de suivi soit l’envoyer par courrier. Dans tous les cas il faut noter dans le dossier médical du patient que vous avez effectivement remis ou fait parvenir la nouvelle note d’information et relever la non opposition. Si vous avez des difficultés à retrouver la liste de vos patients déjà inclus, vous pouvez contacter Catherine Marichez (catherine.marichez@chu-lille.fr) qui vous enverra la liste nominative des patients que vous avez déjà inclus pour vous faciliter le processus de ré-information.

4- Parmi les documents, nous avons également joint un consentement « type » pour les prélèvements en vue de l’analyse génétique, mais tout consentement conforme à la législation et permettant de cocher une case pour une utilisation recherche fourni par votre établissement est suffisant.

L’ensemble de la démarche ainsi que d’autres actualités vous seront présentées lors d’une vidéoconférence que nous programmons à l’automne 2022. D’ici là nous restons à votre disposition pour toute question.